Dernière mise à jour :
20 septembre 2023
Le site Internet www.makipeople.com (ci-après ensemble la " Plateforme ") est édité par la société LLC Technologies, société par actions simplifiée de droit français ayant son siège social au 5, Rue d'Assas à Paris, 75006 et étant immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce de Paris sous le n° 899 882 989 (ci-après la " Société " ou " Maki ").
Son objectif est d'aider les entreprises à améliorer leur processus de recrutement grâce à des outils d'évaluation et des questionnaires, ainsi que d'aider chaque utilisateur à évaluer et à améliorer ses compétences et ses capacités d'apprentissage. Ainsi, Maki propose des services permettant à toute personne physique ou morale qui souhaite recruter, ou qui souhaite évaluer les compétences des candidats, ou évaluer les compétences des membres actuels du personnel dans le cadre de la gestion des carrières et des compétences de son entité (ci-après " Employeur "). Le " Service " désigne le service proposé par la Société accessible en ligne sur la Plateforme.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après " CGU ") définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la Plateforme.
Le présent document constitue un contrat conclu entre l'utilisateur de la Plateforme (l'"Utilisateur" ou "Vous") et la Société (ci-après dénommée la "Partie" et ensemble les "Parties").
L'accès à la Plateforme est conditionné par le respect des CGU par l'Utilisateur. Ainsi, par la seule navigation sur la Plateforme, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.
Lorsque l'Utilisateur coche la case "J'ai lu et accepté les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Plateforme", il confirme son acceptation sans restrictions ni réserves des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version des CGU sur la Plateforme et nous vous alerterons au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur par le biais d'une pop-up qui apparaîtra lors de la connexion à la Plateforme.
Les termes énumérés dans le présent document et écrits avec une majuscule ont la signification suivante :
Évaluation: désigne tout type de tests, questionnaires, exercices, publiés sur la Plateforme et destinés à évaluer la personnalité, les connaissances et les compétences de tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme soit à des fins d'embauche, soit à des fins d'évaluation personnelle dans le cadre d'une recherche d'emploi.
Utilisateur: désigne toute personne utilisant la Plateforme, y compris les employés et les personnes mandatées par un Employeur pour effectuer des activités de recrutement et les Utilisateurs invités ou auto-inscrits.
Utilisateur invité ou Candidat: désigne une personne physique invitée par un Employeur à passer une Évaluation sur la Plateforme.
Utilisateur auto-inscrit: désigne un utilisateur qui n'a pas été invité à s'inscrire sur la plate-forme par un employeur et/ou un utilisateur invité souhaitant utiliser les services de Maki après avoir passé une évaluation de l'employeur.
Par le biais de la Plateforme, la Société fournit aux Utilisateurs les services suivants :
- Questionnaires, évaluations et tests préalables à l'embauche pour une entreprise spécifique
- Traiter les réponses des utilisateurs pour leur proposer des offres d'emploi
- Fournir aux entreprises des profils pertinents pour leurs offres d'emploi
- Proposer des programmes, du matériel et du contenu de formation pour les utilisateurs
Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît que l'accès au service est réservé aux Utilisateurs disposant d'un identifiant (adresse électronique) et d'un mot de passe ou, selon le mode d'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme, d'un token générant un lien unique et personnel pour accéder à la Plateforme. L'Utilisateur est seul responsable de la protection de ses identifiants et de leur confidentialité. L'Utilisateur peut s'inscrire sur la Plateforme soit à la suite d'une invitation à passer une Évaluation envoyée par un Employeur (Utilisateur invité), soit directement par lui-même (Utilisateur auto-inscrit).
Les Utilisateurs invités reçoivent un e-mail contenant un lien vers une évaluation. Avant de passer l'évaluation, l'utilisateur invité doit créer un compte sur la plate-forme. Après l'enregistrement, l'Utilisateur Invité sera en mesure de passer l'Evaluation.
La Plateforme deviendra également accessible à toute personne physique qui souhaiterait s'inscrire. Après avoir créé un Compte, les Utilisateurs auto-inscrits pourront accéder à la Plateforme et bénéficier des Services d'évaluation développés par Maki dans le but d'aider les Employeurs à rencontrer des Candidats.
À cet égard, la société crée divers types d'évaluations et de rapports concernant les candidats en utilisant leurs réponses aux évaluations en ligne. Ces informations sont ensuite envoyées aux employeurs potentiels qui pourraient être intéressés par le profil du candidat.
Ces rapports ne seront créés et remis à l'employeur potentiel que lorsque le candidat aura terminé ses évaluations en ligne.
Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage :
- A se conformer aux dispositions décrites dans les Conditions d'Utilisation et à la loi applicable, et à respecter les droits des tiers ;
- A ne soumettre que des informations et fichiers véridiques, honnêtes et loyaux ;
- A ne pas publier de publicité ni de CV visant à promouvoir des produits ou services ;
- A ne pas divulguer via la Plateforme des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
- Ne pas importer ni diffuser par le biais de la Plateforme des contenus illicites, notamment tout contenu portant atteinte aux droits, diffamatoire, insultant, obscène, offensant, discriminatoire, haineux, violent, xénophobe ou incitant à la haine raciale, ou tout autre contenu contraire aux règles de moralité et de décence ;
- Ne pas importer depuis la Plateforme ni publier sur celle-ci des contenus qui iraient à l'encontre de l'objet de nos services ;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire de la Plateforme, tout contenu qui pointerait vers des Plateformes illégales, offensantes ou allant à l'encontre de l'objet de la Plateforme ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (tels que des publicités).
En outre, les candidats garantissent expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans leur candidature (profil, formation, carrière, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit de bannir l'Utilisateur de la Plateforme.
Le contenu de la Plateforme, notamment sa structure, son design, ses interfaces, sa base de données, ses textes, ses contenus numériques, ses marques, ses images, ses vidéos, sa musique, tout élément graphique, ainsi que le référencement de son code HTML (méta-tags) à l'exclusion des contenus appartenant à des utilisateurs tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ces contenus sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international applicable.
Les Utilisateurs ne sont autorisés à représenter sur votre écran les pages de la Plateforme que pour une navigation personnelle et temporaire conformément à la finalité de la Plateforme, telle que définie dans les Conditions d'Utilisation.
De même, vous vous interdisez de :
- Extraire, mettre au rebut, transférer ou utiliser temporairement ou définitivement tout ou partie de notre Plateforme et toute autre base de données sur notre Plateforme, à des fins commerciales ou à toute autre fin ;
- Extraire ou utiliser de manière répétitive et systématique tout ou partie des informations disponibles sur notre Plateforme, lorsqu'une telle opération excède manifestement un usage normal et privé de la Plateforme ;
- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme, notamment les informations disponibles sur la Plateforme et toute autre base de données, y compris les bases de données pouvant bénéficier de la protection de la réglementation sui generis;
- Utiliser des logiciels ou des procédés manuels pour copier nos pages web et pour enregistrer et collecter des informations sur ces pages sans le consentement exprès, préalable et écrit de la Société ;
- Utiliser un dispositif ou un logiciel afin de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée à nos infrastructures.
L'Utilisateur intègre et publie des contenus par le biais de la Plateforme (par exemple, des réponses à des évaluations et des tests en ligne, un dossier de candidature, y compris un CV, une lettre de motivation, des textes, des images, etc.) L'Utilisateur déclare être dûment informé et accorde à la Société, qui l'accepte, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation du Contenu Utilisateur. Cette licence couvre le droit d'utiliser ledit contenu et de concéder des sous-licences aux fins de l'exécution du contrat. Cette licence d'utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et cinquante ans après la fin du présent contrat.
Tous les moyens disponibles pour offrir aux Utilisateurs de la Plateforme un service de qualité sont mis en œuvre. Toutefois, nous ne garantissons pas que la Plateforme ne sera pas interrompue. D'une manière générale, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu et des informations proposés par la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont effectivement accès aux moyens techniques et appropriés pour utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à la Plateforme de temps à autre afin de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour de la Plateforme. Nous nous efforcerons de réaliser ces opérations de maintenance en dehors des heures ouvrables et d'en limiter la durée.
La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation que vous ferez de la Plateforme et du Service. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout dommage résultant de l'utilisation de la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme relève de votre seule responsabilité.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient intervenir au cours ou à l'issue, des rencontres ou du premier contact entre l'Utilisateur et l'Employeur, suite à l'utilisation de la Plateforme et du Service. La Société a pour seul objet de traiter les réponses aux Evaluations et tests, de publier le CV des Utilisateurs et le contenu associé, de rechercher un poste et de créer un profil leur permettant de bénéficier d'une grande visibilité auprès des Employeurs. Ainsi, la Société ne sera pas assimilée à un employeur, un organisme professionnel.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur :
- Les contenus des utilisateurs importés ou publiés par l'intermédiaire de la plate-forme (leur légalité, leur nature, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises à travers les contenus publiés n'engagent que leurs auteurs.
- La capacité ou la qualité des Employeurs ou des Candidats.
- Nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus importés par les Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable desdits Contenus, la Société n'étant qu'un hébergeur technique desdits Contenus.
- La Société n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et des Contenus des Utilisateurs, ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne serait pas manifestement illicite, même s'il était signalé.
La plate-forme peut intégrer des hyperliens redirigeant vers des plates-formes de tiers, y compris des plates-formes de partenaires commerciaux.
Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits hyperliens. Vous devez contrôler que les informations disponibles sur ces Plateformes sont exactes, complètes et qu'elles respectent le droit applicable. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux Plateformes de tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet et plus généralement tous les réseaux télématiques utilisés pour transférer des données peuvent comporter des risques en raison de l'absence de protection de certaines données contre le détournement et les virus. Ainsi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, altération de données, perte de profit, de revenus, d'opportunité, de temps ou de tout autre dommage indirect, peu importe que le dommage ou la perte soit dû à une négligence ou à toute autre cause, liée à l'exécution ou à l'inexécution des Conditions d'utilisation.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation.
La Société pourra suspendre l'accès à la Plateforme et au Service si l'Utilisateur contrevient aux Conditions d'Utilisation. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l'Utilisateur par email et exigera la cessation de la violation des Conditions.
Après un délai de dix (10) jours à compter d'une notification restée sans effet, la Société pourra bloquer l'accès à la Plateforme à l'Utilisateur fautif, sans aucune formalité et sans préjudice des droits à dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation étaient considérées comme illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeureraient, si l'économie générale du contrat est maintenue.
Le fait qu'une Partie n'exige pas l'application stricte de l'une des dispositions des Conditions d'Utilisation, en toute occasion, ne sera pas considéré comme une renonciation générale à l'un des droits mentionnés ci-dessus et ne privera pas cette Partie du droit d'exiger à tout moment le strict respect de cette ou de toute disposition des Conditions d'Utilisation.
En cas de résiliation, les articles suivants seront conservés : Propriété intellectuelle, Responsabilités, Divers, Lois applicables.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de conflit, les Parties décident, en premier lieu, de tenter de le résoudre par un règlement à l'amiable.
En cas d'échec du règlement amiable, tous les conflits susceptibles de survenir entre les Parties concernant, entre autres, la signature, l'interprétation, la validité, l'exécution et la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, dans quelque procédure que ce soit.